Demandes d'autorisations d'urbanisme (SVE)

Saisine par voie électronique (SVE)

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Depuis le 1er Janvier 2022, la commune vous propose un service de saisine des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Mais vous conservez la possibilité de déposer votre dossier au format papier.

Méthode de dépose de la demande :

  • Envoyer un courrier électronique pour la mairie de Béthonvilliers à l'adresse suivante :

autorisation-urbanisme-béthonvilliers@orange.fr

  • Dès réception de votre message, vous recevrez un accusé de réception électronique.

   Celui-ci contient la date de réception, le service chargé de votre dossier, son adresse postale (ou electronique) et son numéro de téléphone.

  • Après cette date vous recevrez un accusé d'enregistrement dans les 10 jours ouvrés, suivant la réception de votre demande.

exemple demande urbanisme

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 14/02/2023